Congé sans solde : tout ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez prendre des vacances sans utiliser vos congés annuels ou vos congés payés ? Le congé sans solde peut être une option si votre employeur est d’accord. Quelle en est la durée ? Qui peut en faire la demande ? L’employeur peut-il refuser la demande ?
Dans notre article, nous abordons tout ce que vous devez savoir sur le congé sans solde.
Définition du congé sans solde
Le congé sans solde est un congé convenu entre vous et votre employeur pour des raisons personnelles.
Le Code du travail ne prévoit pas de congé sans solde. Il n’est mentionné nulle part dans la loi. Toutefois, il peut être mentionné et réglementé dans une convention collective de travail.
Quels sont les effets du congé sans solde ?
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant le congé sans solde.
Par conséquent :
- Il ne reçoit pas de rémunération. Sauf si elle est versée sur un compte de dépôt à terme.
- Le salarié n’est plus tenu d’accomplir ses tâches.
- La période de suspension n’est pas prise en compte dans le calcul des congés payés du salarié.
Quelle est la durée maximale du congé sans solde autorisé ?
Le congé sans solde n’étant pas réglementé par la loi, aucune durée maximale n’est précisée. Le principe et la durée du congé sans solde sont laissés au bon vouloir de l’employeur.
Qui peut prendre un congé sans solde ?
La loi étant muette sur les conditions de prise du congé sans solde, le congé sans solde peut être demandé aussi bien en contrat à durée indéterminée qu’en contrat à durée déterminée.
Congé sans solde pris dans le cadre d’un CDI.
Un travailleur sous contrat à durée indéterminée peut bénéficier d’un congé sans solde.
Congé sans solde pris dans le cadre d’un CDD
Un travailleur ayant un contrat à durée déterminée peut prendre un congé sans solde, à condition que la durée demandée ne dépasse pas la durée du contrat à durée déterminée.
Comment un employé peut-il demander un congé sans solde à son employeur ?
Pour demander un congé sans solde à votre employeur, vous devez le justifier.
Plusieurs arguments valables peuvent être présentés.
Exemple de justification d’un congé sans solde :
- Vous n’avez besoin que de quelques jours de congé supplémentaires en plus des congés payés. Vous pouvez demander un jour de congé sans solde. Un congé sabbatique semble plus approprié pour des vacances ou un voyage de longue durée.
- Vous demandez un congé sans solde en raison d’obligations familiales importantes. Par exemple, vous devez peut-être vous occuper de vos enfants ou faire face à une perte récente.
- Vous avez l’intention de lancer une entreprise.
- Vous avez commencé une compétition sportive.
La demande peut être soumise par courriel, par lettre ou verbalement. Toutefois, la forme écrite est préférable afin de servir de preuve en cas de litige. En outre, nous vous recommandons de demander une lettre de votre employeur indiquant qu’il consent à votre absence. Mais aussi les conditions principales, notamment la date de départ et la durée.
Aucun préavis n’est requis pour les demandes de congé sans solde. Vous pouvez envoyer votre demande de congé sans solde à votre employeur par lettre ou par courriel, et vous pouvez partir immédiatement après son acceptation par votre employeur.
Le congé sans solde peut-il être refusé ?
L’employeur a un pouvoir discrétionnaire sur le congé sans solde. Il peut accepter ou rejeter la demande de congé sans solde. Il n’y a pas d’obligation légale de justifier son accord et son refus.
L’employeur peut-il exiger un congé sans solde ?
Non. De la même manière que le Code du travail accorde à l’employé le droit de prendre un congé sans solde, l’employeur ne peut pas exiger de l’employé qu’il prenne un tel congé.
Congé non payé pendant la période de préavis
L’employé a droit à un congé payé pendant son préavis de licenciement ou de démission. Qu’en est-il du congé non payé ?
Pendant un préavis de licenciement
La loi ne traite pas du congé non payé. Par conséquent, un travailleur qui a reçu un préavis de licenciement peut demander un congé non payé à son employeur. Toutefois, l’employeur n’est pas tenu par la loi de l’accepter.
Lors d’un préavis de démission
La loi ne traite pas du congé sans solde. Par conséquent, un employé démissionnaire peut demander un congé sans solde à son employeur. Toutefois, l’employeur n’est pas tenu par la loi de l’accepter.
Est-il possible de travailler pendant un congé sans solde ?
Le congé non rémunéré suspend le contrat de travail. L’employé n’est pas tenu de travailler pour l’organisation.
Toutefois, il peut s’engager dans d’autres activités professionnelles, qu’elles soient rémunérées ou non. Pour autant qu’il ne viole pas son obligation de loyauté envers son employeur, sa clause de non-concurrence ou sa clause d’exclusivité.
Le congé sans solde peut-il être annulé ?
Si les raisons qui ont motivé la demande de congé sans solde ne sont plus valables, l’employeur n’est pas tenu d’accepter un retour anticipé, quel que soit le type de congé choisi.
